Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 30 mai 2013
Aménagement du territoire

Les Cete et le Certu englobés dans un nouvel organisme

La loi n°2013-431 du 28 mai 2013, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, contient dans ses tous derniers articles (Titre IX) une disposition particulière : la création, à compter du 1er janvier 2014, du Cérema, ou Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
Ce super-centre de ressources, d’analyses et d’expertise, va en réalité absorber des organismes que les élus connaissent bien : les Cete (centres d’études techniques de l’équipement), le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques), ainsi que des organismes moins connus : le Cetmef (Centre d’études techniques, maritimes et fluviales) et le Setra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements).
Selon le ministère en charge des Transports, et en écho aux propos du président de la République lors du dernier Congrès de l'AMF, la création du Cérema répond au besoin de constituer, « au plan national et territorial, un centre de ressources et d’expertises techniques et scientifiques au bénéfice de la puissance publique, notamment de l’État et des collectivités locales. » Le Cérema interviendra « pour promouvoir une approche transversale au service de l’égalité des territoires », et il travaillera sur les questions telles que la ville et à la mobilité durable, le logement et l’habitat, la lutte contre l’artificialisation des sols, la mise en capacité des territoires pour leur propre développement, la prise en compte des risques et opportunités en matière environnementale, énergétique et d’usage des sols.
Le directeur du Cérema sera nommé par décret et son conseil d’administration sera composé de représentants de l’État, d’élus représentants les collectivités locales et de personnalités qualifiées. Il sera financé notamment par « subventions de l’État et des collectivités locales » (art. 47).
Pour sa part, l'Association des maires de France « se félicite de l'identification d'un service dédié spécifiquement aux territoires et aux villes ».

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